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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
11/09/2014 — Sous-Amendement N° 720 à l'amendement N° 646 au texte N° 2155 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Il lui est transmis un document appelé « effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie » qui précise les moyens humains et financiers que le conseil général, l'État, l'agence régionale de santé et des caisses de retraite c...
11/09/2014 — Sous-Amendement N° 721 à l'amendement N° 646 au texte N° 2155 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
À l'alinéa 19, supprimer les mots : « , au Haut conseil des familles et des âges de la vie mentionné à l'article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146 -1 et ». Exposé sommaire : Ces deux instances sont consultatives et ne peuvent exercer une tutelle ou un contrôle sur...
11/09/2014 — Amendement N° 722 au texte N° 2155 - Article 61 (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « Les 1° A, 2° et 3° de l'article 14 entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour les bailleurs propriétaires de plus de 1 000 logements constitutifs de logements-foyers ou de centres d'hébergement et de réinsertion sociale à la date du 1er janvier 2015, et le 1er janvier 2017 pour les autres bailleurs. ». Exposé so...
