Recherche d'amendements

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° De l'association départementale des maires ; ». Exposé sommaire : Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut apporter aux membres de l...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° De l'union départementale des centres communaux d'action sociale ; ». Exposé sommaire : Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut app...

Au début de l'alinéa 9, insérer les mots : « Recense les initiatives locales, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prendre en considération les initiatives réalisées par les tous acteurs en faveur de la prévention de la perte d'autonomie. Par exemple, le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent, un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 106, substituer au nombre : « 65 » le nombre : « 60 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cette statistique avec celle évoquée à la dernière phrase de l'alinéa 2 du rapport annexé. Elle reprend les conclusions de l'étude n°1320 publiée par l'Institut national de la statistique et d...

À l'alinéa 302, substituer au mot : « gouvernementale » le mot : « publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le rôle de l'ensemble des acteurs publics en faveur des aidants, et pas seulement de l'action du Gouvernement. Au niveau national, le législateur détermine les principes de cette action ; la Caisse nationale d...

Après l'alinéa 203, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera engagée sur la prise en compte des temps de transports dans la durée de travail. ». Exposé sommaire : Le secteur de l'aide à domicile est caractérisé par de nombreux déplacements qui peuvent représenter une partie importante de la journée de travail et constituent donc un fa...

Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa suivant : « Il convient également de favoriser, par une information renforcée sur les possibilités existantes, l'accès à l'accueil de jour dans les structures adaptées afin de garantir le maintien d'une vie sociale pour les personnes ayant fait le choix du maintien au domicile. ». Exposé sommaire : Les pe...

Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant : « L'amélioration de la qualité de l'intervention à domicile passe également par la prise en compte d'un temps d'échange entre les personnes âgées et le ou la professionnel-le de l'aide à domicile au delà de l'intervention technique dans la définition des besoins. ». Exposé sommaire : Les besoins...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique. L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et han...

Compléterl'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans les conditions prévues au II de l'article L. 335‑5 du code de l'éducation, le proche aidant peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'articleL. 6411‑1 du code du travail. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux proches aidants la possibilité de faire...

Après la première phrase de l'alinéa 160, insérer la phrase suivante : « Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle. ». Exposé sommaire : Les établissements pour personnes âgées doivent être conçus comme de véritables lieux de vie et non comme ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 148, substituer aux mots : « dit« intermédiaire » » les mots : « intégrant des services ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à éviter toute confusion avec le « logement intermédiaire » tel que défini par l'ordonnance n°2014‑159 du 20 février 2014.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : «  trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il est important de mettre fin au droit d'option entre agrément qualité et autorisation pour rendre le secteur plus intelligible et garantir des services professionnels et de qualité pour l'intervention auprès de publics fragiles, les bé...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des représentants des fédérations de services d'aide et d'accompagnement à domicile. ». Exposé sommaire : Les opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de servic...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :