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À l'alinéa 4, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « et ceux de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à éviter la redondance des termes « ainsi que » dans une même phrase.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'activité de la maison départementale des personnes handicapées » les mots : « son activité » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot : « leurs » le mot : « ses » III. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots : « reçus par la maison départementale des personnes handic...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons » le mot : « statistiques ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 13, après le mot : « bénéficiaires », insérer les mots : « dans des conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ce concours » les mots : « du concours mentionné au II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dispositions insérées dans le même code par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots : « lois financières » les mots : « lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 223, supprimer le mot : « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « financeurs de la conférence » les mots : « membres de la conférence des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « des âgés à toutes les étapes du processus suicidaire » les mots : « sur les questions relatives au processus suicidaire des personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la réforme du I de l'article L. 313‑1‑1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans un objectif de renforcement du rôle de la commission d'information et de sélection d'appel à projet, par l'établissement des modalités d'information préalable sur les projets ex...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : « 1° L'article 41‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « immeuble, », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « du matériel et du mobilier nécessaire pour l'utilisation des espaces commu...

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 166 : « La loi n° 2014‑789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a prévu ...

À la première phrase de l'alinéa 67, substituer au mot : « à » les mots : « exposée au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 312‑8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile visés à l'article L. 313‑1‑2, l'évaluation prévue au premier alinéa est effectuée selon le référentiel visé à l'article L. 14‑10‑1. » ; ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 55, sous prétexte de se conformer aux décisions du Conseil constitutionnel sur la composition des CDAS (commissions départementales d'aide sociale), opère un transfert de compétence vers les tribunaux administratifs. Cela ne peut pas être traité à la sauvette avec des ordonnances. Le sujet de...

Le quatrième alinéa de l'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure aussi le respect des droits de la personne âgée dans le domaine de la communication audiovisuelle. ». Exposé sommaire : L'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à étudier les modalités de prise en compte des départs massifs à la retraite dans le cadre de la formation et de la politique de l'emploi des jeunes dans les collectivités d'outre-mer marquées par le vieillissement de ...