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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
09/09/2014 — Amendement N° 298 au texte N° 2155 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 191 au texte N° 2155 - Article 5 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 73 au texte N° 2155 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 296 au texte N° 2155 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 28 au texte N° 2155 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 202 au texte N° 2155 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 299 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 505 au texte N° 2155 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 2155 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Siré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 339 au texte N° 2155 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 186 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 335 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Bompard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 177 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 456 au texte N° 2155 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 34 au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 621 au texte N° 2155 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
M. Breton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 23 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 552 au texte N° 2155 - Article 39 (Irrecevable)
M. Huet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 644 au texte N° 2155 - Article 34 (Adopté)
le Gouvernement
À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expérimenter pendant deux ans le fonctionnement de services intégrés polyvalents d'aide et de soins à domicile. Les activités de prévention, leur financement et leur suivi seront précisées dans le contrat pluriannuel d'objectif et ...
09/09/2014 — Amendement N° 612 au texte N° 2155 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Untermaier, M. Ferrand, Mme Orphé, Mme Biémouret, M. Robiliard, M. Premat, Mme Pane
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
