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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
09/09/2014 — Amendement N° 209 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 289 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
M. Terrasse, M. Juanico
I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « inférieure à un seuil fixé par décret ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , à l'exception des seuils mentionnés au présent article, qui le sont par décret ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 12, supprimer les mots : « s...
09/09/2014 — Amendement N° 123 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
M. Terrasse
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : La procédure d'appels à projet a été créée par le législateur afin d'assurer la transparence du développement de l'offre sur les territoires, assurer une saine concurrence entre les différents opérateurs et permettre ainsi l'attribution des autorisations au regard des différents projets propos...
09/09/2014 — Amendement N° 652 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 18 au texte N° 2155 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 49 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/09/2014 — Amendement N° 318 rectifié au texte N° 2155 - Article 11 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de compléter les dispositions votées lors de l'examen du présent projet de ...
09/09/2014 — Amendement N° 16 au texte N° 2155 - Article 5 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2155 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/09/2014 — Amendement N° 571 rectifié au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Dombre Coste
Après l'alinéa 158, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce type d'habitat regroupé, proposé également dans de nombreux territoires, par des bailleurs sociaux, des mutuelles ou des associations à but non lucratif, doit être encouragé afin qu'un modèle de « résidences-services à coût social » émerge. Moins chères que les résidences-services privé...
09/09/2014 — Amendement N° 178 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 367 au texte N° 2155 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/09/2014 — Amendement N° 619 rectifié au texte N° 2155 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Rabault
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de compléter ces dispositions par l'accueil des personnes en situation de h...
09/09/2014 — Amendement N° 19 au texte N° 2155 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 199 au texte N° 2155 - Article 33 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 388 au texte N° 2155 - Article 33 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhui...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 2155 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 189 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 462 au texte N° 2155 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Fraysse, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 176 au texte N° 2155 - Avant l'article 40 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
