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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
09/09/2014 — Amendement N° 38 au texte N° 2155 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 264 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
M. Reiss, M. Philippe Armand Martin
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d'exonération de la procédure d'autorisation par appels à projets. D'une part, si l'objet du présent article est de simplifier la restructuration de l'offre à destination de certains publics, principalemen...
09/09/2014 — Amendement N° 164 au texte N° 2155 - Article 45 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jacquat, M. Tian, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Barbier, M. Lurton, Mme Levy, Mme Grosskost, M. Foulon...
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : La procédure d'appels à projet a été créée par le législateur afin d'assurer la transparence du développement de l'offre sur les territoires, assurer une saine concurrence entre les différents opérateurs et permettre ainsi l'attribution des autorisations au regard des différents projets propos...
09/09/2014 — Amendement N° 311 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 343 au texte N° 2155 - Avant l'article 31 (Irrecevable)
M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 601 au texte N° 2155 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Delaunay
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 683 au texte N° 2155 - Article 45 (Rejeté)
M. Richard
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre transparent, efficient et équitable tout dispositif d'exonération de la procédure d'autorisation par appels à projets.
09/09/2014 — Amendement N° 17 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 487 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Azerot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 665 au texte N° 2155 - Article 34 (Adopté)
le Gouvernement
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les actions de prévention qu'ils dispensent sont éligibles aux financements prévus dans le cadre de la conférence des financeurs instituée par l'article L. 233‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expérimenter pendant deux ans le foncti...
09/09/2014 — Amendement N° 471 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Ray, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 2155 - Article 29 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 250 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Hetzel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 689 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
M. Terrasse, M. Juanico
À l'alinéa 31, supprimer les mots : « supérieure au seuil prévu au I de l'article L. 313-1-1 ». Exposé sommaire : Lorsqu'il n'y a pas de commission d'appel à projet de constituer dans un secteur faute d'appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C'est une formalit...
09/09/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2155 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 215 au texte N° 2155 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 42 au texte N° 2155 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Terrasse, M. Juanico
I. – Les articles L. 321‑1 à L. 322‑9 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés. II. – La loi n° 75‑535 du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales est abrogée. III. – Les établissements qui relevaient encore le jour de la promulgation de la présente loi des anciens articles L. 321‑1 ou L. 322‑1 du code de ...
09/09/2014 — Amendement N° 655 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
