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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
09/09/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 2155 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 399 2ème rectif. au texte N° 2155 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Tian, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Audibert Troin, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhui...
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un tarif horaire national minimum de référence, modulable selon les caractéristiques des départements, et fixé annuellement par les ministres chargés de l'économie et des finances. Exposé sommaire : Cet amendement ayant été déclaré irrecevable, il ...
09/09/2014 — Amendement N° 590 au texte N° 2155 - Après l'article 26 bis (Irrecevable)
M. Breton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 2155 - Avant l'article 35 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. S...
I. – Après l'article L. 113‑4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 113‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 113‑5. – Le dédommagement perçu par l'aidant familial au titre du 1° de l'article L. 245‑3 n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. ». II. – La perte de recettes pour l'État est com...
09/09/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 138 au texte N° 2155 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Rohfritsch
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 347 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 629 au texte N° 2155 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Delaunay, M. Daniel, M. Paul, Mme Chapdelaine
L'article L. 5422‑22 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces accords doivent prendre en compte l'objectif de faire bénéficier des allocations chômage les salariés proches aidants démissionnaires de leur emploi pour se rapprocher de la personne âgée dont ils s'occupent. ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu d...
09/09/2014 — Amendement N° 626 au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Linkenheld, Mme Battistel, Mme Got, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Ferrand, Mme Biémouret, Mme Laclais, Mme Hurel, M...
L'article L. 312‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l'agence régionale de santé, s'il estime que le schéma d'organisation sociale et médico-sociale ne répond pas à l'objectif d'une offre suffisante et bien répartie d'accueil des personnes âgées dépendantes et de dis...
09/09/2014 — Amendement N° 112 au texte N° 2155 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 281 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
Mme Boyer
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : La procédure d'appels à projet a été créée par le législateur afin d'assurer la transparence du développement de l'offre sur les territoires, assurer une saine concurrence entre les différents opérateurs et permettre ainsi l'attribution des autorisations au regard des différents projets propos...
09/09/2014 — Amendement N° 320 au texte N° 2155 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 226 au texte N° 2155 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Premat, Mme Delaunay, M. Kemel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 113 au texte N° 2155 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 403 au texte N° 2155 - Avant l'article 52 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 301 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 690 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Lazaro, M...
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la réforme du I de l'article L. 313‑1‑1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans un objectif de renforcement du rôle de la commission d'information et de sélection d'appel à projet, par l'établissement des modalités d'information préalable sur les projets ex...
09/09/2014 — Amendement N° 554 au texte N° 2155 - Article 39 (Irrecevable)
M. Huet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 352 au texte N° 2155 - Avant l'article 52 (Irrecevable)
M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
