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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour la rentrée 2013 dans le cadre de la mise en œuvre au II de l'article 56 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'Assemblée nationale a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à l'élargissement du contrat de chantier aux domaines de l'industrie et des services. Introduit par la circulaire Boulin de 1975 et traduite dans le droit positif par la loi relative aux procédures de licenciement de 1986, le contrat de chantier est un contrat de travail par le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les indemnités supra-légales sont des indemnités versées en sus des indemnités conventionnelles, dont le montant est fortement variable d'une convention collective à une autre. Il s'agit, au sein d'un PSE, d'apprécier les conditions de mobilisation de ces indemnités dont la finalité peut être d'accompa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi interdit d'affecter des jeunes travailleurs (entre 15 et 18 ans) à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (articles L. 4153‑8 et D. 4153‑15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces trava...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une attention particulière est attendue en matière d'information et d'orientation pour permettre à tous les élèves de réussir la suite de leur parcours scolaire au moment notamment de l'articulation entre la 3eet la seconde. Dans le cadre de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les services accomplis par l'apprenti au titre du contrat d'apprentissage pourraient être pris en compte comme services publics au sens des dispositions applicables aux fonctionnaires, aux agents publics ou...

Le I de l'article 20 de la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions suivantes sont applicables aux personnes publiques relevant de la loi n°84‑53 du 26 janvier 1984 p...

Le II de l'article 23 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 17° La modernisation de l'apprentissage en alternance. ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales constituent un véritable vivier en matière d'apprent...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions d'extension du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique aux jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales cons...

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L' ARTICLE 20 , insérer l'article suivant : Le I de l’article 20 de la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions suivantes sont applicables...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions d'extension du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique aux jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales cons...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les services accomplis par l'apprenti au titre du contrat d'apprentissage, pourraient être pris en compte comme services publics au sens des dispositions applicables aux fonctionnaires, aux agents publics o...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le I de l'article 20 de la loi n° 92‑675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions suivantes sont applicables aux personnes publiques relevant de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ...

Après l'article L. 335-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 335-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 335-4-1. - Les lycées et universités organisent des sessions de promotion de l'apprentissage, permettant à tous les lycéens et étudiants de découvrir les métiers et débouchés. ». Exposé sommaire : Proposer des sessions de découverte ...

Après l'article L. 332-5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 332-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 332-5-1. - Un document d'information présentant les atouts de l'apprentissage est joint au formulaire de choix d'orientation en classe de troisième. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information des collégiens et...

 « Section 4bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Les méthodes de recrutement par simulation sont largement promues et encouragées auprès des entreprises. ». Exposé sommaire : La méthode de recrutement par simulation (MRS) créée et développée par Pôle Emploi depuis plus de 10 ans a prouvé son efficacité ; elle consiste à ne ...

 « Section 4bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Lecurriculum vitae citoyen doit être largement promu et encouragé auprès des demandeurs d'emplois, des salariés qui souhaitent évoluer dans leur carrière, des entreprises et du Service public de l'emploi. ». Exposé sommaire : Le CV « anonyme » a été créé en 2006 mais les décr...