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 « Section 4bis « Mesures en faveur du recrutement « Article XX « Les méthodes de recrutement par simulation sont largement promues et encouragées auprès des entreprises. ». Exposé sommaire : La méthode de recrutement par simulation (MRS) créée et développée par Pôle Emploi depuis plus de 10 ans a prouvé son efficacité ; elle consiste à ne ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les services accomplis par l'apprenti au titre du contrat d'apprentissage, pourraient être pris en compte comme services publics au sens des dispositions applicables aux fonctionnaires, aux agents publics o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la continuité des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour la rentrée 2013 dans le cadre de la mise en œuvre au II de l'article 56 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'Assemblée nationale a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er pose un problème de méthode et un problème de fond. De méthode d'abord : il renonce à la négociation sociale alors même qu'il souhaite un bouleversement du droit du travail. L'opposition passe ainsi par pertes et profits l'article L1 du code du travail dit « loi Larcher ». Cette raison e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement de coordination.

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions d'extension du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique aux jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les stages, souvent obligatoires dans les filières professionnalisées de l'enseignement supérieur, sont assez faiblement rémunérés. Mais ces stages sont parfois abusivement utilisés par certaines entreprises pour disposer d'un personnel temporaire sous payé. Il serait donc dangereux de supprimer le p...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il n'est pas utile de revenir sur la législation des 35 heures ; laquelle constitue un acquis social. Par contre, il serait indispensable de pouvoir y déroger par des accords de branche dans les secteurs en tension.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 doit être supprimé en raison des négociations sociales envisagées et des modalités prévues pour le pendant « offensif » des accords de maintien dans l'emploi. Le 29 juillet dernier, le Gouvernement a transmis un document d'orientation aux partenaires sociaux les invitant à ouvrir une négoc...

  « Chapitre 1er bis  « Encadrement de la pénibilité  « Article X  « Le chapitre II du Titre II du livre 1er de la quatrième partie du code du travail est abrogé ». Exposé sommaire : Il s'agit, à travers cet amendement, de revenir à la définition de la fiche d'exposition à des travaux pénibles issue de la loi portant réforme des retraites...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article revient sur un débat tranché lors de l'adoption de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages. Il n'y a pas lieu de le reprendre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 3122‑2 du code du travail permet notamment à des accords d'entreprise ou d'établissement de définir des modalités d'aménagement du temps de travail dérogeant aux conventions de branche sur les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail, les limites ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale, l'Assemblée nationale a adopté un article L. 6221‑2 lequel stipule « qu'aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une attention particulière est attendue en matière d'information et d'orientation pour permettre à tous les élèves de réussir la suite de leur parcours scolaire au moment notamment de l'articulation entre la 3eet la seconde. Dans le cadre de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une personnalité qualifiée au sens de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation ne saurait être nécessairement un représentant des chefs d'entreprise ou des salariés. Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Il est souhaitable qu'elles représentent les domaines économi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code du travail est d'une lecture assez claire , et il n'est pas nécessaire de le rerédiger à droit constant. Tel ne serait d'ailleurs pas le cas, puisque l'article 1er envisage à l 'alinéa 5 de supprimer toute représentation du personnel dans les TPE, le PME et les PMI de moins de 100 salariés. L...

Supprimer l'alinéa 3 . Exposé sommaire : Pour les salariés mensualisés, cet alinéa propose d'instituer une semaine de 39 heures payées 35 heures . Est il raisonnable de proposer le slogan suivant :« Travailler plus pour ne pas gagner plus ? »

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La non satisfaction des obligations d'un employeur au titre de l'apprentissage ne saurait être palliée par l'embauche de stagiaires. La proposition est en outre d'une mise en œuvre pour le moins complexe, l'embauche rétroagissant au début du stage alors qu'elle n'intervient pas nécessairement avant la ...