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55 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (liasse de l'Assemblée)
L'objection de conscience est reconnue et respectée envers tout le corps médical. Exposé sommaire : Le corps médical doit pouvoir garder une liberté de conscience réelle sans être victime de discrimination. Le mirage d'une mort libre ne doit pas être imputée à des hommes qui œuvrent à soigner et non pas à tuer.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le médecin doit refuser d'apporter son concours à la mise en œuvre de l'euthanasie ou du suicide médicalement assisté ». Exposé sommaire : Le code de déontologie médical français est sans équivoque : l'article 38 alinéa 2 interdit au médecin de provoquer délibérément la mort du malade. Il est mentionné que « le m...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l'inscription de l'euthanasie et du suicide médicalement assisté dans la loi. En inscrivant les souffrances psychiques comme autorisant l'euthanasie, l'alinéa en question conduit à une généralisation de la pratique euthanasique et du suicide-assisté. La fin de vie ne doit pas ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet au médecin d'euthanasier, sur la base de la directive anticipée contraignante et d'une concertation collégiale pour avis, un patient étant dans l'impossibilité de s'exprimer. Une personne ne pouvant plus communiquer peut ne plus avoir les mêmes volontés que celles inscrites sur sa di...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place tout un contrôle post-mortem afin de s'assurer du caractère non abusif de l'euthanasie. Dans les pays où l'euthanasie a été légalisée et entourée de multiples procédures et conditions strictes, à l'instar de la Belgique, de nombreuses dérives ont pu être constatées. En 2012, u...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'euthanasie est un déni du droit fondamental à la vie. Le médecin n'a pas pour mission de valider la mise à mort d'un individu mais d'apaiser ses souffrances et de lui proposer des traitements ou soins alternatifs, notamment palliatifs.
Après l'article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑9‑1. – Toute personne à le droit de refuser ou de ne pas subir tout traitement. La nutrition et l'hydratation artificielles ne constituent pas un traitement ». Exposé sommaire : L'alimentation et la nutrition constituent...
Après le mot : « vie », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ôter le caractère contraignant de la directive anticipée. Certes, l'autonomie du patient doit être respectée dans le déroulement de sa fin de vie. Néanmoins, de la toute puissance du corps médical, il ne faut pas basculer dans un monde médical r...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à instaurer l'euthanasie et le suicide médicalement assisté dans notre législation. Ces procédés étant contraires à la dignité de la personne, il convient de supprimer cet article.