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  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le pr...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes pub...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le pr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 12 505 251 € les autorisation...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de : majorer de 22 350 000 € les autorisations d'engagement...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes public...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 de l'article : «   (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 378 566 395 570 A déduire : Remboursements et dégrèvements 99 475 99 475 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 279 091 296 095 Recettes non fiscales 14 234 Recettes ...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « , des orientations et des modernisations décidées par son assemblée générale » les mots : « et de la modernisation du réseau ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau ...

À l'alinéa 13, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 98 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet ini...

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1.  Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu75 305 000 Ligne 1101Impôt sur le revenu75 305 000 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles2 951 800 Ligne 1201Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles2 951 800 13. Impô...

I – Au premier alinéa, substituer au montant : « 52 108 244 000 € » le montant : « 50 728 626 025 € » II – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 € » le montant : « 36 607 053 € » III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même table...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Pour 2016 et 2017, par dérogation au II de l'article 1604 du code général des impôts, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métrop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Les amendements n°72 et 171 adoptés lors de la première lecture par l'Assemblée nationale ont transféré 35 M€ d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 110 au prog...

Au début de l'alinéa 14, insérer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet initial envis...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l'exercice » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes public...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et le taux : « 0,14 % » est remplacé par le taux : « 0,19 % » ; » . Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, définitivement adopté lundi 1er décembre, suppose la compensation par l'État du coût de la mesure en faveur des particuliers employeurs pour la garde d'e...

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne souhaite pas rétablir l'obligation, pour toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, d'en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de sa commune lorsque ce meublé est sa résidence principale. En effet, cette obligation déclarative avait été supprimé...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « janvier 2015 » les mots : « septembre 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le présent amendement a pour objet de revenir au texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. En effet, l'article 44 octodecies, issu d'un amendement adopté en première lecture par l'A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)     Dans le cadre de plusieurs corrections des compensations versées à la Nouvelle Calédonie, cet amendement prend en compte l'ajustement du droit à compensation du transfert des compétences l...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « investissements », insérer les mots : « , au financement d'opérations exceptionnelles validées par les tutelles ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financement des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, dan...