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A l'alinéa 32, substituer au nombre : « 556 019 137 » le montant : « 554 352 471 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences de différentes mesures adoptées à l'article 9 en première délibération. Il s'agit de prendre en compte : - l'accroissement de la péréquation verticale de 99 M€ par rappo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Pour 2016 et 2017, par dérogation au II de l'article 1604 du code général des impôts, le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et le montant de la taxe notifié aux chambres d'agriculture de métrop...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « et au désendettement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, insérer les mots : « Sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture qui décide en 2015 de l'utilisation du fonds après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les ...

Au début de l'alinéa 14, insérer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif : alors que le projet initial envis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède à une minoration de 138 360 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et celle du ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-71 et II-175 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Pa...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 55 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus p...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°77 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il c...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 54 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de gager à due concurrence la moindre baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture proposée à l'article 15. Il majore en ce sens de 9 millions d'euros le montant du prélè...

À l'alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d'euros » le montant : « 55 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus p...

La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit : 1°) A la sixième ligne substituer au nombre : « 1 825 130 » le nombre : « 1 826 227 » 2°) A la seizième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 655 641 » le nombre : «  655 123 » ; 3°) A la dix-septième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer...

  À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes pub...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au montant : « 895 937 589 euros » le montant : « 1 450 millions d'euros » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 60 » le nombre : « 180 ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 39 » le nombre : « 117 ». I...

A la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 606 117 » le nombre : « 506 117 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le vote du sous amendement 214 pour rétablir le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie au montant issu des votes de l'Assemblée nationale en première lecture.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 15 739 520 843 € les autorisations d'engagement et de 15 735 419 156 € les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égali...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « et au désendettement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les trois prochaines années au réseau des chambres d'agriculture dans le cadre du redressement des comptes publics en le rendant plus progressif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il convient de majorer de 242 150 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « Aides à l'acquisition de véhicules propres » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, insérer les mots : « Sous le contrôle du ministre chargé de l'agriculture qui décide en 2015 de l'utilisation du fonds après avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajuster la répartition de l'effort structurel demandé sur les ...

Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales 50 728 626 Ligne 3107Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité l...