Recherche d'amendements

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 556 117 . Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d'autant plus que les finances des CCI seront d'ores et déjà...

I. – Au début de l'alinéa 2, insérer la référence : « 1° ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , défini au 1° du présent III, ». III. – En conséquence, le même alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Le fonds de roulement est défini, pour chaque établissement, par référence ...

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour le budget de l'État est compensée à due concurrence par l...

À la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 282 000 » le montant : « 291 000 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d'amoindrir à 2% l'effort de plafonnement en 2015 du montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015. Les Chambres d'agriculture contribuent au redressement des com...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il est procédé à une minoration de 156 213 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Administration territoriale », afin d'ajusterla compensation du transfe...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « investissements », insérer les mots : « , au financement d'opérations exceptionnelles validées par les tutelles ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financements des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, da...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 7 847 457 903 € les autorisations d'engagement et de 7 294 456 667 € les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-113 et II-114 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convie...

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 14 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de maintenir le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition d'équipements ou de matériaux visant à l'optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d'air, lorsqu'elles sont réalisées dans le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-50, II-271 et II-51 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il ...

I – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 557 553 000 € ». II – En conséquence, à la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 562 039 366 € ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétabli...

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d'euros » le montant : « 117 millions d'euros ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « La différ...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'article 106 de la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, et les règlements pris pour son application demeurent applicables aux demandes d'attribution de l'aide au départ adressées à l'organisme gestionnaire de ce dispositif au ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d'euros » le montant : « 117 millions d'euros ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « La différ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de L...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 2 556 309 961 € les autorisations d'engagement et de 2 585 221 971 € les crédits de paiement de la mission « Culture » au titre du rétablisse...

À la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 606 117 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie. Après deux diminutions consécutives en ...

À l'alinéa 30, après le mot : « avocat », insérer les mots : « commis d'office ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte de l'article 19 voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l'alinéa 14, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 556 117 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d'autant plus que les finances des CCI seront d'ores et déj...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 695 103 927 € les autorisations d'engagement et de 747 824 661 € les crédits de paiement de la mission « Politique des territoires » au titre...