Recherche d'amendements

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 13 637 178 688 € les autorisations d'engagement et de 13 403 578 688 € les crédits de paiement de la mission « Égalité des territoires et log...

Rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante: « O – À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 291 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 5 % à 2 % la baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture. Celui-ci baisserait de 6 millions...

I. – À l'alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 42. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Pinel ») à 23 %, au lieu de 20 %, lorsque le...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - À l'alinéa 8, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , dans un département d'outre-mer, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux équipements de raccordement réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de réc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 303 500 € les autorisations d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État créant une dotation d'un montant de 423 291 955 euros intitulée « Dotation de soutien à l'investissement local ». Elle est versée au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-120, II-143, II-217, II-350, II-147 rect. ter, II-219 rect, II-348, II120, II-143 rect. bis et II-217 adoptés dans le cadre de la p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-108 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de : major...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 607 053 000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 556 019 137 € ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inauguré en 2002 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits du programme « Appels en garantie de l'État » de 9 033 477 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 606 117 . Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et 2014 de leurs recettes de TACVAE - soient plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre, cet amendement vise à atténuer le plafonnement de TACVAE pour 2015 afin de privilé...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 46 538 093 580 € les autorisations d'engagement et de 36 790 763 254 € les crédits de paiement de la mission « Défense » au titre du rétablis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-341 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de : minor...

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « financière », insérer les mots : « , et notamment la situation de trésorerie ». Exposé sommaire : Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne tient pas compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du rése...

À la fin de l'alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 556 117 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d'autant plus que les finances des CCI seront d'ores et dé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des organismes ayant demandé s'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts et dont la demande a reçu, d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-353, II-185 et II-186 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Il convient de majorer de 717 202 599 € les autorisations d'engagement et de 714 229 483 € les crédits de paiement de la mission Médias, livre et industries culturelle...

Au tableau du II de l'État D, rédiger ainsi la vingt-deuxième ligne de la première colonne : « Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France ». Exposé sommaire : Par coordination avec l'article 3 voté du projet de loi de finances rectificative pour...