Amendement N° 272 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 12 505 251 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 594 248 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

53 058 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;

4 622 888 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

2 101 957 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

129 100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 353 750 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

705 430 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

135 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;

406 320 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

86 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

20 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 570 333 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 387 554 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;

- 182 779 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».