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L'article L. 2311‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « assurer, », sont insérés les mots : « la prévention, » ; 2° À la dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « relatives », sont insérés les mots : « à la prévention, » ; 3° Après le même ...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 4031‑1 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et leurs fédérations » sont supprimés ; c) Au dernier alinéa, les mots : « et de leurs fédérations » sont supprimés ; 2° Au troisièm...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 4111‑1‑1, il est inséré un article L. 4111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4111‑1‑2. – Par dérogation au 1° de l'article L. 4111‑1, peuvent être autorisés individuellement par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil national de l'ordre compétent, à exercer tempo...

À la fin de l'intitulé du chapitre, substituer au mot : « malades » le mot : « usagers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « risque », insérer les mots : « et d'efficience du système de soin ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « risque », insérer les mots : « et relatifs à l'efficience du système de soin ». III. – En conséquence, à l'alinéa 5, après les deux o...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 1114‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. – » ; « 2° Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les représentants des usagers dans les instances mentionnées au I suivent une formation ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 4321‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : « 1° Des troubles du mouvement ou de la mo...

Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1313‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑1. – I. – L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public de l'État à caractère administra...

Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 522‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « l'autorité administrative peut accorder » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'environnement et de la défense peuvent accorder par arrêté » ; b) Il est complété par une ...

L'article 13 de la loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable est abrogé. Les dispositions de l'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 précitée continuent à s'appliquer aux produits pour lesquels une demande d'autorisation tr...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « mettre en place une trésorerie commune » les mots : « définir les règles budgétaires et comptables qui régissent les relations ». Exposé sommaire : Les modalités de fonctionnement du groupement hospitalier de territoire sont de nature à générer des flux financiers entre les établissements parties d'un...

Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6116‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6116‑3. – Les établissements de santé transmettent chaque année à l'agence régionale de santé leurs comptes. Pour les établissements de santé privés, l'agence régionale de santé peut, en comp...

I. – Après l'article L. 6148‑7 du code de la santé publique, sont insérés deux articles L. 6148‑7‑1 et L. 6148‑7‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 6148‑7‑1. – Les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique ne peuvent conclure directement les contrats suivants : « 1° Les contr...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Définir les conditions dans lesquelles le centre national de gestion gère et prend en charge la rémunération des directeurs d'hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement correspond à deux objectifs principau...

Supprimer les mots : "pour sa mise en conformité avec le régime législatif de protection des personnes présentant des troubles psychiques et relevant de soins sans consentement." Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « À cette fin, il est créé un identifiant du dossier médical partagé pour l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie. « Le dossier médical partagé est créé sous réserve du consentement exprès de la personn...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Un amendement de la Commission des affaires sociales (AS1135) a introduit une précision dans les missions du SPIS en ajoutant qu'il doit assurer la diffusion d'informations relatives à « l'offre sanitaire, méd...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « et de la sécurité sociale » les mots : « , de la sécurité sociale et du numérique ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que l'accès aux données doive s'effectuer dans des conditions de sécurité conformes à un référentiel défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité soc...

I. – À la fin de l'alinéa 135, substituer aux mots : « à des recherches impliquant la personne humaine » les mots : « aux recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121‑1 du même code ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 136 par les mots : « au sens du 1° ». Exposé sommaire : Amendement précisant la noti...

I. – Supprimer l'alinéa 43. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'État peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé à être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et réclamat...