Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires liées à l'épandage aérien de produits toxiques sur les exploitations agricoles et à l'exposition des populations au chlordécone dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Faisant fi du principe de pr...

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante : « Cet accueil adapté prend, dans les services d'urgence, la forme d'un espace d'intimité dédié à l'accueil des personnes en fin de vie ; ». Exposé sommaire : Les services d'urgence peuvent accueillir des personnes en fin de vie qui ne justifient pas une fois le diagnostic porté d'occuper une cha...

Après le mot : « organes », supprimer la fin de l'alinéa 33. Exposé sommaire : Le Parlement examine actuellement la proposition de loi présentée par MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTIcréant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La question des directives anticipéesest abordée dans ce texte. Les discussions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article supprime les restrictions existantes sur l'accès à la contraception d'urgence des élèves du second degré auprès de l'infirmerie scolaire. Il remet donc en cause l'équilibre recherché parles lois du 13 décembre 2000 et du 4 juillet 2001. Il convient de supprimer cet article...

Compléter l'alinéa 2 par les mots :  « en toutes circonstances ». Exposé sommaire : La liberté de choix doit être éclairée et préservée en toutes circonstances.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d'aidants et des coûts sociaux engendrés dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Plus de huit mil...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « ainsi que l'annonce du handicap » sont remplacés par les mots : « l'annonce du handicap, le rôle et la santé des aidants familiaux » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions...

À l'alinéa 13, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du Conseil national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé coordonné nécessite d'instaurer un appui pérenne aux personnes handicapées et à leurs proches qui repose sur une coopération et la coordination des tous les acteurs....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , à mieux connaitre le handicap, ». Exposé sommaire : La méconnaissance des handicaps, de leur impact sur la vie quotidienne et sur la santé des personnes est l'un des facteurs explicatifs du fractionnement du parcours de santé et de l'échec de soins. Or l...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Il établit chaque année un rapport sur les informations diffusées aux personnes handicapées. Ce rapport est soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées défini à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Les difficu...

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la définition de parcours de santé complexe. L'introduction du mot « et » rend cumulatif la condition de complexité avec celle de la nécessaire intervention des plusieurs catégories de professionnels ...

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « Le médecin traitant ou un médecin en lien avec le médecin traitant déclenche le recours aux fonctions d'appui et assure » les mots : « Les professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux déclenchent le recours aux fonctions d'appui et assurent ». Exposé sommaire : Construire un parcours de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. » Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes de so...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées, prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles, et à la Conférence nationale de santé, prévue à l'article L. 1411‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La méconnaissance...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des person...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucun étudiant de ces professions de médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, n'est tenu de suivre la formation pratique correspondante. » Exposé sommaire : Les alinéa...