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À l'alinéa 9, après le mot : « liaison » insérer les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir les mêmes modalités d'information du patient et de remise de la lettre de liaison au moment de ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑6 » les mots : « avec son accord, ». Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir les mêmes modalités d'information du patient et de remise de la lettr...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « au praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et au médecin traitant » les mots : « aux praticiens concernés » Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il con...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans ce cas, une copie est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous tutelle, aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. » Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir l...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au 5° de l'article 458 du code général des impôts, ». Exposé sommaire : L'amendement n°1217 a pour effet de soumettre les vins, cidres et poirés visés à l'article 1613 bis b) du Code général des impôts à la taxe dite « prémix ». Or, telle n'est manifestement pas l'intention des auteurs de l'amendement. L...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'objectif des dispositions concernant l'alcool du présent projet de loi est d'endiguer le phénomène croissant de binge drinking chez les plus jeunes. Il n'est pas nécessaire de remettre en cause les équilibres de la loi Evin par des dispositions étrangères à cet objectif.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif des dispositions concernant l'alcool du présent projet de loi est d'endiguer le phénomène croissant debinge drinking chez les plus jeunes. Il n'est pas nécessaire de remettre en cause les équilibres de la loi Evin par des dispositions étrangères à cet objectif.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la discipline ou de l'activité sportive pour laquelle elle est sollicitée » les mots : « du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par l'amendement a deux objectifs : Le premier est de clarifier la compréhension entre les règles rel...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « particulier » insérer les mots : « , datant de moins d'un an, ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : La rédaction proposée par l'amendement a deux objectifs : Le premier est de clarifier la compréhension entre les règles relatives à...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au 5° de l'article 458 du code général des impôts, ». Exposé sommaire : L'amendement n°1217 a pour effet de soumettre les vins, cidres et poirés visés à l'article 1613 bis b) du Code général des impôts à la taxe dite « prémix ». Or, telle n'est manifestement pas l'intention des auteurs de l'amendement. L...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le professionnel intervenant » les mots : « L'intervenant agissant ». Exposé sommaire : Il s'agit par cette modification d'intégrer les intervenants bénévoles dans la sécurisation juridique des acteurs de la réduction des risques et des dommages en plus des professionnels. Cette modification semble pl...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet de cet amendement est de préciser que les directeurs généraux des agences régiona...

Supprimer les alinéas 25 à 32. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiétantes pour la défense et la préservation du modèle éthiq...

Supprimer les alinéas 25 à 32. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthiq...

Substituer au mot : « six » le mot : « dix-huit » Exposé sommaire : L'amendement n°1868 propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application en France des règlements européens Cosmétiques, Biocides et Alimentation en matière d'étiquetage sur la ...

Supprimer le mot : « dits » Exposé sommaire : L’amendement n°1868 propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application en France des règlements européens Cosmétiques, Biocides et Alimentation en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux ...

Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 1313‑1 est ainsi modifié : a) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la protection de l'environnement en évaluant l'impact des produits réglementés sur les milieux, la faune et la flor...

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « Le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434‑9 comprend une commission spécialisée en santé mentale. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rétablit une disposition adoptée en commission.

Compléter l'alinéa 53 par les mots : « et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rétablit une disposition adoptée en commission.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le même alinéa est complété par les mots : « , à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'institut de veille sanitaire, en fonction des missions qui leur sont attribuées respectivement ». Exposé sommaire : L'amendement n°1967 modifie le code de l'environnement dans sa partie relativ...