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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21 bis propose la création d'un « groupe opérationnel de synthèse mentionné à l'article L. 146-3 ». Alors que les décisions pour l'insertion des personnes handicapées dans des structures adaptées par les maisons départementales dépassent systématiquement le délai de quatre mois prévu par la l...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « L'agrément d'un terrain de stage au sein d'un établissement adhérent à un groupement hospitalier de territoire ne vaut pas agrément pour l'ensemble des établissements adhérents au même groupement hospitalier de territoire. « Les internes de médecine générale en stage dans un établissemen...

Après le mot : « mot : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « « demander » est inséré le mot : « « exclusivement » ; ». Exposé sommaire : Le serment prononcé par les sages-femmes est à l'image de celui du serment d'Hippocrate et établit l'essence de la maïeutique : « J'interviendrai pour protéger les patientes et leurs nouveau-nés si il...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) Au premier alinéa, le mot : « que » est remplacé par les mots : « qu'exclusivement » ; ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement par voies médicamenteuses n'est pas sans risque : saignements, infections, vomissements, douleurs abdominales, perturbation du cycle menstruel, perforation ou lacération du col de...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les sages-femmes accompagnent la femme avant, pendant et après la grossesse des femmes enceintes. Leur profession est à la fois au service de la femme et de l'enfant qu'elle porte. Amener des sages-femmes à pratiquer des avortements revient à pratiquer des actes contraires à leur profession. En outre, ...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou la sage-femme » les mots : « , et exclusivement le médecin, ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquent ces actes pour des prét...

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « après le mot : « Il », sont insérés les mots : « , et exclusivement lui, » ; ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles p...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « c) Au dernier alinéa, après le mot : « destinés » est inséré le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquent ces actes pour des pr...

Après la première occurrence du mot : « mots : » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « « , et exclusivement le médecin » ; ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles prati...

Substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « 5° Au premier alinéa de l'article L. 2212‑6, après le mot : « médecin » sont insérés les mots : « , et exclusivement le médecin » ; ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique ...

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « ou à la sage-femme » les mots : « , et exclusivement au médecin ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquent ces ac...

À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « ou de la sage-femme » les mots : « , et exclusivement le médecin, ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquent ces ...

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « , et exclusivement un médecin, ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquen...

À la fin de l'alinéa 17, substituer aux mots : « ou la sage-femme » les mots : « , et exclusivement le médecin, ». Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquent ces act...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Pratiquer un avortement implique de supprimer la vie d'un embryon, soit un enfant. Cet acte s'oppose donc à la définition et à l'éthique de la profession des sages-femmes. Accepter qu'elles pratiquent ces actes pour des prétextes d'efficacité et mercantiles est irrespectueux de leur dignité. Irrespectu...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La famille possède un droit de regard sur les prélèvements d'organe et peut s'y opposer. » Exposé sommaire : Le caractère quasi-obligatoire du prélèvement transforme le don en « obligation » et marque ainsi « un changement de paradigme » comme le regrette la juriste Frédérique Dreifuss Neitter,...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les proches peuvent s'opposer au prélèvement du don d'organe. » Exposé sommaire : Le caractère quasi-obligatoire du prélèvement transforme le don en « obligation » et marque ainsi « un changement de paradigme » comme le regrette la juriste Frédérique Dreifuss Neitter, conseiller à la Cour de ca...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.

Après l'alinéa 8 insérer un alinéa ainsi rédigé: " Sont appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national, les organisations syndicales d'étudiants en médecine, pharmacie et odontologie, visés au chapitre III du présent titre, représentants respectivement au moins 10% des étudiants inscrits. En ca...

Le repère nutritionnel : « Boire de l'eau à volonté » du programme national nutrition santé est remplacé par le repère quantitatif : « Boire au moins 1,5 litre d'eau par jour ». Exposé sommaire : L'EFSA recommande de s'hydrater (eau et aliments) à hauteur de 2 500ml par jour pour les hommes et 2 000ml par jour pour les femmes. Or seulement 20...