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2543 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
30/03/2015 — Amendement N° 1631 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Boyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 2075 au texte N° 2673 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...
À l'alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , des centres de santé, ». Exposé sommaire : Les centres de santé sont des structures essentielles dans la lutte contre les déserts médicaux. En offrant un cadre solidaire aux pratiques des professionnels de santé, ils facilitent l'implantation de jeunes médecins et permettent le...
30/03/2015 — Amendement N° 954 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Non soutenu)
M. Lamblin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Banaliser les paquets de cigarettes, pour y apposer des photos « choc » destinées à dissuader la consommation de tabac et à lutter contre cette forme d'addiction, est un leurre. La faible portée de la précédente campagne d'affichage en atteste : désormais habitués à voir des images « dures » des méfait...
30/03/2015 — Amendement N° 1944 au texte N° 2673 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Breton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1259 au texte N° 2673 - Article 11 (Adopté)
M. Hutin, M. Laurent
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Sont rendues publiques par les ministères concernés : « 1° La liste des installations de stockage de déchets dangereux ; « 2° La liste des installations de stockage de déchets non-dangereux pouvant recueillir les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes dont l'intégrité est ...
30/03/2015 — Amendement N° 236 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Adopté)
Mme Laclais
Après le mot : « soins », insérer les mots : « psychiatriques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour que le diagnostic territorial préalable à s...
30/03/2015 — Amendement N° 2071 au texte N° 2673 - Article 5 duodecies (Adopté)
M. Véran
À l'alinéa 2, substituer au mot : « mineur » le mot : « enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/03/2015 — Amendement N° 202 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et a...
30/03/2015 — Amendement N° 1336 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer
Le repère nutritionnel : « Boire de l'eau à volonté » du programme national nutrition santé est remplacé par le repère quantitatif : « Boire au moins 1,5 litre d'eau par jour ». Exposé sommaire : L'EFSA recommande de s'hydrater (eau et aliments) à hauteur de 2 500ml par jour pour les hommes et 2 000ml par jour pour les femmes. Or seulement 20...
30/03/2015 — Amendement N° 1848 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les désodorisants et les produits d'entretien, qui émettent des substances dans l'air ambiant, sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : La mauvaise qualité de l'air intérieur est...
30/03/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 2673 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Bapt, Mme Errante
L'article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan prend en compte les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les sources, les voies et milieux d'exposition, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d'exposition. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
31/03/2015 — Amendement N° 344 au texte N° 2673 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, Mme ...
Après l'alinéa 20, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 3221‑4‑2. – Afin de mettre en œuvre une démarche thérapeutique au sein d'une activité de soins ou de toute autre activité dans l'intérêt du patient préalablement définie dans le cadre d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie, une association de soins, de prévention, ...
30/03/2015 — Amendement N° 1790 au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires. II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compte...
30/03/2015 — Amendement N° 374 au texte N° 2673 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Tetart
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 483 au texte N° 2673 - Article 26 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1914 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cor...
Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Le tabac fait partout l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L'Organisation Mondiale de la Santé estime que 12 % des 6 000 milliards...
30/03/2015 — Amendement N° 2279 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
L'article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d'éducation pour la santé élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). » Exposé sommaire : L...
30/03/2015 — Amendement N° 633 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Aboud, M. Dassault, ...
Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : « Art. L. 4151‑1A. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants....
30/03/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 2673 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dombre Coste
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
