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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article très maoÏste dans son inspiration collectiviste !

À l'alinéa 3, substituer au mot : « publicité » les mots : « propagande ou de publicité, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes » les mots : « et le papier à cigarette ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite mettre en place le paquet neutre, tel que cela avait été annoncé dans le cadre du Programme National de Réduction du Tabagisme, présenté par la ministre des A...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 1411‑12 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑12. – L'existence de soins de deuxième recours de proximité permet, si nécessaire, de compléter la prise en charge du patient et participe à la construction territoriale des soins. « Les principales missions du médecin de deuxième recours sont : « - Une analy...

Compléter ainsi l'alinéa 8 : « et des dispositions particulières pour les collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des dispositions particulières pour les départements ou collectivités d'Outre-mer.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « hospitalisation, » insérer les mots : « avec ou sans consentement, ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de préciser aux articles L. 3221‑3 et 3222‑1 que les hospitalisations sans consentement doivent relever de l'activité de psychiatrie de secteur au même titre que les hospitalisations libres. E...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , constituée par le patient dans le respect du principe du libre choix, ». Exposé sommaire : Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur le libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auquel il entend se confier. La coordi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La quatrième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À la deuxième colonne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 32 » ; 2° À la dernière colonne, le nombre : « 22,5 » est remplacé par le nombre « 67,5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition, ajoutée dans la précipitation lors de l'examen du texte en Commission des Affaires Sociales, qui vise à interdire la présence de bisphénol A (BPA) dans les jouets. Cette décision va à l'encontre de la volonté récente du Ministre de l'économie, de l'industrie et...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 572 est ainsi rédigée : « Il est applicable après avoir été homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » ; 2° Aux sixième, huitième et ...

À l'alinéa 8, après la référence : « L. 1411‑12 », insérer les mots : « des professionnels de santé exerçant les missions définies aux articles L. 2112‑2 du code de la santé publique et L. 541‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Dans le cadre de leurs missions, axées sur la prévention et l'action précoce, les services de la prote...

Le petit déjeuner est inscrit parmi les axes stratégiques pluriannuels de santé publique du nouveau programme national nutrition santé 2016‑2020. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le nouveau programme du PNNS, qui s'étendra de 2016 à 2020, intègre la problématique du petit-déjeuner et en fasse une ligne importante de sa nouvelle st...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « constitué », le mot : « coordonné ». Exposé sommaire : Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur le libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auquel il entend se confier. La coordination est introduite en cohérence avec l'amendement AS1505 du Gouv...