Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée une inégalité de fait, en défaveur des petits producteurs français qui faisaient la publicité pour leur production propre sur un site internet localisé en France . En effet, cet article n'empêchera aucunement les producteurs étrangers de poursuivre leurs campagnes publicitaires sur de...

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014‑110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries, des cimetières et des terrains de sport ». Exposé sommaire : Cet amendement comp...

À l'alinéa 6, après le mot : « résultent », insérer les mots : « en particulier pendant la période de vulnérabilité autour de la conception, pendant la grossesse et la petite enfance ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterm...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi institue une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour que le diagnostic territorial préalable à s...

À l'alinéa 24, après le mot : « concerné, », insérer les mots : « en considération des secteurs, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est présenté en cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 14 que l'hospitalisation sans consentement intervienne dans la mesure du possible dans le secteur dont relève la personne concernée.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas un geste de derniers recours , la psychose existe et les patients sans consentement interne peuvent parfois d'eux même demander un consentement externe !

Le tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Groupe de produitsTaux proportionnel (en %)Part spécifique (en euros) Cigarettes5049 Cigares et cigarillos2420 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes3368 Autres tabacs à fumer4618 Tabacs à priser511 Tabacs à mâcher361 » . Exposé...

L'article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d'éducation pour la santé élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). » Exposé sommaire : L...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une structure d'exercice coordonnée mentionnée aux articles L. 6323‑1 et L. 6323‑3 » les mots : « d'un centre de santé ou d'une maison de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu'il n'existe pas de valeurs limites d'exposition ou de doses de référence s'appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d'ameublement ainsi que dans les r...

La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 571‑16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑16-1. – L'aide à l'insonorisation couvre l'intégralité de la dépense d'insonorisation dans la limite d'un plafond défini selon des modalités fixées par décret. « Les demande...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le premier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code de santé publique est complété par les mots : « , et à proximité des enceintes scolaires et sportives. ». II. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement répond aux objectifs fixés par le Programme...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « prévention et » et après ». II. – En conséquence à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, après la première oc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en oeuvre du paquet de cigarettes neutres. Il n'est pas nécessaire d'être plus rigoureux que l'Union européenne sur ce sujet. L'actuelle directive européenne oblige d'ores et déjà à intégrer des photos « choc » sur 65 % des faces avant et arrière des ...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou d'une ou plusieurs équipes de soins de proximité, telles que définies à l'article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, après le mot : « primaires », insérer les mots : « , des équipes de soins de proximité ». III. – En conséquence, à l'alinéa 14, apr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :