Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « , de réadaptation ». Exposé sommaire : Terme à la mode, je persiste à penser qu'un humain n'est pas un immeuble . Le terme de réinsertion seul suffit.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'une communauté professionnelle territoriale » les mots : « de communautés professionnelles territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article trop vague.

À l'alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer le mot : « ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « portables », insérer les mots : « , ainsi que ces écouteurs ou oreillettes, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité de modifier les modes de calcul de la richesse nationale par l'Institut national de la statistique et des études économiques, afin que ces calculs intègrent le commerce illicite de tabac, et selon quelles modali...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Conformément au 3° du I de l'article L. 3221‑3, les soins psychiatriques sans consentement assurés en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre relèvent de l'activité de psychiatrie de secteur. » Exposé sommaire : Le libellé complémentaire proposé confirme le principe posé...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Ces alinéas instaurent un dispositif de secret absolu vis-à-vis des parents dont les enfants sont atteints de maladies pouvant être particulièrement graves, voire mortelles. En effet, ce nouvel article L. 162‑1‑18‑1 du code de la sécurité sociale vise à ce que soient effacés des relevés d'assu...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

À l'alinéa 7, après le mot : « primaires », insérer les mots : « et des équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 12 TER est de proposer la mise en place d'un pacte de lutte contre les déserts médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins de proximité, en tout point du territoire. Ce pacte vise notamment à a...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, après le mot : « effet, », insérer les mots : « en considération des particularités géographiques, sociales et démographiques des territoires et après consultation des conseils locaux de santé mentale ou conseils locaux de santé de la zone concernée, ». Exposé sommaire : Le périmètre d'un secteur doit êt...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport analysant les pistes d'amélioration de la traçabilité du tabac et de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Exposé sommaire : Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 11 quater, voté en commission, qui prévoit l'interdiction « des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A ». Si l'on se réfère à cet article L. 5231‑2 il sera demandé d'interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation des...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme salariée a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail et sans retenue de salaire. Exposé sommaire : Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd'hui notre société toute entière est celle du canc...

Substituer au mot : « les » les mots : « un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.