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I. – Après le mot : « caisse », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « L'interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, pourra être levée une fois que la preuve de leur innocuité sera démontrée. » ; II. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À compter du 1er janvier 2...

À l'alinéa 18, après le mot : « énergies », insérer les mots : « , sur leurs impacts positifs et négatifs respectifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision demandant à ce que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S'il est indispensable de favoriser le développement des énergies re...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et de leurs annexes, les schémas régionaux éoliens, sur la densité ...

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « issus de la motorisation et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d'échappement, mais également cell...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l'abrasion. » Exposé sommaire : Le trafic routier constitue d'une des principales sources d'émissions de particules fines en France. Or, selon l'Observatoir...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° B Réaffirme le besoin d'une maîtrise publique du secteur de l'énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la maîtrise publique du secteur de l'énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation optimale e...

À l'alinéa 6, après le mot : « international », insérer les mots : « , maintient des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le maintien des tarifs règlementés pour l'électricité et le gaz au service d'une véritable sécurité pour les usagers. Il s'agit également de réaffi...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « tout en répondant aux besoins de la population et des entreprises. » Exposé sommaire : En insistant sur la maîtrise de la demande d'énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l'amendement estiment que la...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Définir une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique retenus ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la définition d'une planification énergétique national...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'accès » les mots : « le droit ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de la reconnaissance d'un droit à l'eau, instauré en 2006, ainsi que d'un droit au logement, mis en place en 2007, le présent amendement vise à garantir un droit à l'énergie. Par delà les obligation de service public actuelles, ...

À l'alinéa 19, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , notamment publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le développement de la recherche publique dans le secteur de l'énergie est un objectif essentiel pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots : « qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit ...

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. En effet, il est indispensable de faire concorder nos objectifs de réduct...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « renforcement de la compétitivité » le mot : « développement ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « compétitif en énergie » les mots : « en énergie au moindre coût ». Exposé sommaire : L'usage surabondant du vocable de « compé...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Si l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages doit être un objectif général des politiques d'efficacité énergétique, le présent amendement vise à rappeler que celles-ci ont également vocation à l...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 10° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, avant le début des travaux, d'un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d'œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l'opération, architectes et autres professionnels de la maîtrise d'œuvr...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « conseiller à la rénovation » les mots : « maître d'œuvre ». Exposé sommaire : Le texte de cet alinéa prévoit que le projet complet de rénovation soit réalisé par un conseiller à la rénovation, dûment certifié. La réalisation d'un tel projet qui comporte nécessairement une phase de conception, entre da...

À l'alinéa 3, après le mot : « échelle », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « du département ». Exposé sommaire : Le département est le grand absent de ce projet de loi. Or le département est l'échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d'expertise et d'in...