Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , les plus proches de façon directe et celles dont le périmètre est à moins de 500 mètres de l'implantation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 314‑24 du Code de l'énergie en prévoyant qu'une part du capital prévu pour une opération d'investissement partic...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre VII du titre I^er du code de la voirie routière est complétée par un article L. 118‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 118‑5‑1. – Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure covisibilité entre ces dernie...

À la fin de l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans pour autant ouvrir de perspective sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions. L'équilibre du...

À l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans pour autant ouvrir de perspective sur le parc existant ou sur les nouvelles constructions. L'équilibre du mix énerg...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte affirme que l'énergie nucléaire fait partie de l'avenir, sans p...

Substituer à l'année : « 2025 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : L'article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en propriété comme en location, avant 2025, disposant d'une étiquette F ou G (dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures). Je propose que nous r...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact à la hausse du prix de l'électricité ». Exposé sommaire : La facture d'électricité française est l'une des moins élevées d'Europe, 70 % de cette électricité étant produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménag...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur le développement des territoires d'implantation des installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593‑2 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Les 19 centrales nucléaires reparties dans toute la...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique ». Exposé sommaire : La France importe la totalité des énergies fossiles qu'elle consomme. Sur l'électricité en revanche, elle est le pays le plus exportateur en Europe, avec u...

Substituer à l'année : « 2025 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : L'article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en propriété comme en location, avant 2025, disposant d'une étiquette F ou G (dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures). Je propose que nous r...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact négatif sur l'emploi dans la filière nucléaire française ». Exposé sommaire : Forte de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de France, derrière l'aéronautique et l'automobile. Son gra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, en propriété comme en location, avant 2025, disposant d'une étiquette F ou G (dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures). Cette mesure inquiète beaucoup les propriétaires qui e...

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , sous réserve qu'il n'y ait aucun impact sur le prix de l'électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre, ni sur la sécurité d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohésion.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 C prévoit une obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers. Les foyers les plus modestes ne pourront répondre à cette obligation. S'il est stipulé qu'elle s'appliquera « sous réserve de mise à disposition des outils financiers adéquats », rien n'est...

I. - Au troisième alinéa de l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la date : « 2015 » est remplacée par la date : « 2017 ». II. - L’article L. 542-10-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés les alinéas s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La commission locale d'information transmet pour information à l'exploitant, au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire ses observations sur toute déclaration portée à sa connaissance au titre de l'article L. 593‑26. « L'Autorité de sûreté nucléaire con...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans le domaine de l'électricité, où la recherche et l'innovation sont indispensables pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, l'État soutient le développement des centrales nucléaires de quatrième génération. » Exposé sommaire : Face réchauffement climatique et pour réussir le...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « est délivrée sous réserve que la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire couplée au réseau n'excède pas 63,2 gigawatts. » Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prémat...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 64,8 ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée deux réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Ce qui irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transiti...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :  « est délivrée sous réserve que la production annuelle d'électricité d'origine nucléaire n'excède pas 420 térawatts-heure ». Exposé sommaire : Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaire...