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À l'alinéa 36, supprimer le mot : « postérieurement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le signe :  « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de cet article: "Du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2017, ... (le reste sans changement)". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des polluants atmosphériques et d'une » les mots : « , de polluants atmosphériques et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « le déploiement » les mots : « l'installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, substituer aux mots : « considérés comme écologiques » le mot : « propres ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la règlementation encadrant les mesures d'urgence possibles en cas de pic de pollution est modifiée » les mots : « le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant des propositions de modification de la règlementation encadrant les mesures d'urgence ». Exposé sommaire : La rédaction du IV. ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « au 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I bis de l'article L. 1214‑8‑2 du même code, dans sa rédaction résultant du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : La rédaction de l'ali...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

À l'alinéa 10, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « des filières ». Exposé sommaire : Eu égard à l'appellation et l'objet du futur conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, il apparaît nécessaire d'y prévoir également, dans sa composition, la représentation de la filière de l'efficacité énergét...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. » Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ...

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». II. – En conséquence, procéder au même complément à la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les part...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 10° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, avant le début des travaux, d'un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d'œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l'opération, architectes et autres professionnels de la maîtrise d'œuvr...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une construction, de l’installation d’un produit ou d’un équipement...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en q...

Après le mot : « fonction », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de leurs besoins, la plateforme oriente les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d'œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser une mise en concurrence qualitative des entreprises et vérifier la qualité d'exécution des tra...

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots suivants : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles e...

Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « 3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 222‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, un plan d'action favorisa...