Recherche d'amendements

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation de matériaux issus du recyclage ou de matériaux pondéreux d'origine naturelle est encouragée par les pouvoirs publics lorsqu'elle concourt à diminuer la consommation d'énergie carbonée. » Exposé sommaire : L'utilisation de matériaux issus du recyclage doit être encouragée par les ...

I. – Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « ou sans avoir bénéficié de la décision mentionnée à l'article L. 593‑28 ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 40, substituer aux mots : « créer ou d'exploiter » les mots : « procéder aux opérations préparatoires à la fermeture d' » ; III. – En conséquence, aprè...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d’État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles ils donnent, à des tiers autres que leurs fournisseurs, accès à leurs données individuelles de consommation pour optimiser leurs effacements sont définies par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre à de nouvelles entreprises d'émerger sur un crénea...

Après le mot : « France », rédiger ainsi la fin de cet article : « accentue son effort d'utilisation systématique de matières premières renouvelables ou en provenance de l'industrie du renouvellement et de la récupération. Les maîtres d'ouvrage publics et privés doivent inclure cet effort dans leurs appels d'offre et leurs commandes, par une...

Au début de la première phrase de l'alinéa 21, insérer les mots : « Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article, ». Exposé sommaire : L'article 7bis prévoit que les distributeurs d'électricité et de gaz mettent à disposition des propriétaires/gestionnaires d'immeubles les données de comptage sous ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et en fonction de l'écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l'électricité ». Exposé sommaire : Cet amendement cherche à ce que soit pris en compte, pour la détermination du niveau de réduction des tarifs d'utilisation du réseau, l'écart de coût qu'il est in...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « tels qu'une durée minimale d'utilisation ou un taux minimal d'utilisation en heures creuses ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de donner plus de souplesse dans la détermination des critères d'utilisation du réseau. Une telle matière est complexe et nécessit...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition qui encadre la possibilité pour l'autorité compétente en matière d'urbanisme de limiter la hauteur des bâtiments dans règlement de PLU dès lors que cela aurait pour effet d'introduire une limitation du nombre d'étages plus contraignante d'un système cons...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 523‑2 du code de l'énergie définit les modalités de calcul de la redevance hydraulique et de son affectation. Le 3ème alinéa précise qu'un sixième de cette redevance revient : – soit aux communes ; – soit à leur groupement, sous réserve de l'accord explicite de chacune d'entre elles. Dè...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « , sauf dans les zones classées où elle est au minimum fixée à 1 000 mètres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d’installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à 1 000 mètres, lorsque les éoliennes sont implantées dans une zone...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle a aussi pour rôle d'orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d'œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser, suivre et vérifier la qualité d'exécution des travaux. » Exposé sommaire : L'alinéa 5 en élargissant le champ d'interve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui avait été supprimé lors de son examen en séance au Sénat, a été réintroduit en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, il prévoit que dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, le prestataire s'oblige ou no...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage » les mots : « de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d'un commun accord ». Exposé sommaire : Avec ce présent projet de loi, le contexte est p...

À la première phrase de l'alinéa 21, après la deuxième occurrence du mot : « immeuble », insérer les mots : « et de l'accord de ces consommateurs ». Exposé sommaire : L'article 7 bis prévoit que les distributeurs d'électricité et de gaz mettent à disposition des propriétaires/gestionnaires d'immeubles les données de comptage sous forme agr...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires de seconde génération présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présentes sur le territoire national par un soutien au programme « G...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation. A...

À la fin de l'alinéa 29, substituer à l'année :  « 2025 » l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : La part de nucléaire dans l'électricité consommée ne pourra pas être réduite de 50 % à l'horizon 2025 ; il est irréaliste d'annoncer pareil calendrier compte tenu de notre mix énergétique actuel. Atteindre cet objectif à l'horizon 2040 paraît pl...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. De plus pareille limitation aurait pour effet d'affaiblir n...