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8 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 2762 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (liasse de l'Assemblée)
08/06/2015 — Amendement N° CL6 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 20, substituer aux mots « environnementaux, sociaux ou sanitaires » les mots : « humains, sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec les alinéas précédents.
08/06/2015 — Amendement N° CL5 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 19, substituer aux mots « sociaux, environnementaux ou sanitaires » les mots : « humains, sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec les alinéas précédents.
08/06/2015 — Amendement N° CL3 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 14, substituer aux mots « sociaux, environnementaux et sanitaires » les mots : « humains, sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec les alinéas précédents.
08/06/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Vu la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre adoptée le 30 mars 2015 par l'Assemblée nationale (T.A. n° 501), ». Exposé sommaire : Le présent amendement suggère de mentionner parmi les visas de la résolution la proposition de l...
08/06/2015 — Amendement N° CL4 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 18, après le mot : « siège », insérer le mot : « social ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/06/2015 — Amendement N° CL7 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 20, substituer au mot : « règles », le mot : « obligations ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa précédent.
08/06/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/06/2015 — Amendement N° CL8 au texte N° 2762 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi
À l'alinéa 23, substituer aux mots « sociale des entreprises dans le droit international, en particulier celle du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. » les mots : « sociétale des entreprises dans le droit international, en particulier la résolution n° 26/9 du 26 juin 2014 du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Uni...
