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Substituer aux alinéas 9 à 11 les trois alinéas suivants : « - un siège par conseil d'arrondissement ; « - les autres sièges pour le conseil de Paris. « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole du Grand Paris, les conseillers métropolitains de chaque arrondissement de Paris sont élu...

À l'alinéa 8, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de reverser jusqu'en 2020 le montant de la dotation d'intercommunalité perçue en 2015 par les EPCI préexistants à travers la dotation d'équilibre versée par la MGP aux EPT, en cohérence avec la perception, par les EPT, de la ...

I. – À l'alinéa 240, supprimer les mots : « , à l'exclusion de celles qui bénéficiaient en 2015 d'une attribution de compensation d'un montant supérieur à la somme des produits mentionnés au I et aux 1 et 2 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, du produit de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 d...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les futurs périmètres de la métropole du Grand Paris d'une part et des grands EPCI en grande couronne d'autre pa...