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À la fin de l'alinéa 76, substituer au mot : « sexués », les mots : « présentés par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la première phrase de l'alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Le recours à la visioconférence pour réunir le comité central d'entreprise peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. ». Exposé sommaire : Retour au ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de groupe peut être autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel siégeant au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. ». Exposé sommaire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. L'article 19septiesA, introduit au Sénat, vise à différer au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de diverses dispositions relatives à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cet article va à l'encontre des propositions formulées par le rapport ...

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « qualifiées » substituer au signe : « , » le signe et les mots : « . Ces représentants sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.