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3034 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
03/11/2015 — Amendement N° CF294C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF356C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF358C au texte N° 3096 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, Mme Marcel, M. Hammadi, M. Goldberg, M. Galut, M. Pellois, M. Colas, M. Laurent
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF222C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rousset
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF285C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF136C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF385C au texte N° 3096 - Article 41 (Irrecevable)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, Mme Errante, M. Buisine, M. Grandguillaume, M. Potier, M. Daniel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF317C au texte N° 3096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Piron, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF384C au texte N° 3096 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Fauré, Mme Errante, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Grandguillaume, M. Buisine, M. Daniel, M. Potier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF216C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF213C au texte N° 3096 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Orliac, M. Jérôme Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF269C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF323C au texte N° 3096 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF177C au texte N° 3096 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Caresche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF315C au texte N° 3096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF281C au texte N° 3096 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Cherki
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF318C au texte N° 3096 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2015 — Amendement N° CF348C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabin, M. Touraine, Mme Filippetti, Mme Laclais, M. Claeys
L'article 568 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la première ligne de l'alinéa 1, après le mot « intermédiaire », ajouter le mot « exclusif » ; 2° Au premier alinéa, supprimer les mots « des titulaires statut d'acheteur-revendeur mentionné au dernier alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisi...
03/11/2015 — Amendement N° CD13C au texte N° 3096 - Article 40 (Irrecevable)
M. Furst
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF279C au texte N° 3096 - Article 56 (Irrecevable)
M. Cherki
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
