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3034 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
03/11/2015 — Amendement N° CF276C au texte N° 3096 - Article 56 (Irrecevable)
M. Cherki
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF178C au texte N° 3096 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Caresche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF325C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Pancher, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CL27C au texte N° 3096 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF316C au texte N° 3096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF295C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF342C au texte N° 3096 - Article 31 (Irrecevable)
M. Mariton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF185C au texte N° 3096 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CD12C au texte N° 3096 - Article 40 (Irrecevable)
M. Furst
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CL34C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
À la première phrase des alinéas 4 et 5, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : La proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée le 4 mars 2015, vise à rendre celui-ci encore plus attractif, en levant certains obstacles institutionnels et financiers. Ce mécanisme p...
03/11/2015 — Amendement N° CF223C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Rousset
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF288C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF322C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF320C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF333C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Bies, M. Cuvillier, M. Jung, Mme Filippetti, Mme Delga, M. Olivier Faure, M. Chanteguet, M. Duron, M. Savary, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF189C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Baert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/11/2015 — Amendement N° CF164C au texte N° 3096 - Article 58 (Retiré)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...
I. – À l'alinéa 32, substituer aux mots : « 15 euros par habitant à 45 euros » les mots : « 10 euros par habitant à 40 euros ». II. – À l'alinéa 33, substituer au nombre : « 0,4 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : La dotation pour charges de « centralité » instituée aux alinéas 30 à 35 de l'article 58 du présent Projet de Loi de Finance...
03/11/2015 — Amendement N° CF289C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° CF210C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Blein, M. Juanico, M. Marsac, M. Grandguillaume
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
03/11/2015 — Amendement N° AS20C au texte N° 3096 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
