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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Comme tous les États signataires de la convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont nous fêtons cette année le dixième anniversaire, la France est invitée à contribuer au Fonds internation...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, avant le 1er juin 2016, dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants en aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités permettant de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. Exposé sommaire : Dans ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La subvention pour charges de service public prévue dans le PLF 2016 pour l'Office national d'études et de recherche aérospatiale (ONERA) est insuffisante. En effet, les 105 M€ proposés ne permettront pas à l'ONERA de présenter un budget équilibré pou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer les crédits du programme 190 : « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » afin que celui-ci porte désormais la totalité des coûts de démantèlement et d'assainissement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer les crédits du programme 190 : « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » afin que celui-ci porte désormais la totalité des coûts de démantèlement et d'assainissement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 13-III de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit le transfert de compétences des centres de formation d'apprentis nationaux aux régions volontaires. La région Pays de La ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir un financement plus réaliste, plus sincère et plus clair des surcoûts liés à l'opération Sentinelle. En effet, alors que cette opération a engendré plus de 200 millions d'euros de surcoûts en 2015 et qu'elle es...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d'abonder les crédits  alloués à l'équipement des forces de l'opération Sentinelle. Les études amont « nucléaire » ont voc...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but, d'une part, de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, et d'autre part, d'augmenter la dotation annuelle dédiée aux opérations e...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une légère augmentation des crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (+4 M€ à périmètre constant), et à niveau plus fin, une augmentation de + 65 M€ des crédits dédié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à redéployer 50 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n°2 du programme 110 [Bonifications de prêts dans les Etats étrangers] vers l'action n°2 du programme 209 [Coopération bil...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le Gouvernement entend lever le gage resté dans le texte de la première partie de la loi de finances pour 2016.

Au tableau du I, aux neuvième et dixième lignes, substituer au montant : « 15 854 246 » le montant : « 15 688 246 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.