Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture com...

À la fin de l'alinéa 41, substituer à la référence : « à l'article L. 1411‑1 », les références : « aux articles L. 1411‑1 et L. 1411‑1‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l'alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d'addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adapté. Les pouvoirs pub...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d'aidants et des coûts ...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de prévoir, sur le modèle de la sanction de certaines publicités comparatives prévue par l'article L. 121‑15 du code de la consommation, une amende de 37 500 euros, cette amende pouvant être portée à 50 % des dépenses consac...

Après le mot : « charges » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l'agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d'implantation d'un tel espace. ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'ARS de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende » sont remplacés par les mots : « de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. » « 2° Le deuxième alinéa est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du 1° » les références : « du 1° à 3° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Il s'agit de transposer réellement la directive 2014/40/UE. À cet effet, il convient, dans l'objectif d'harmonisat...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « supervision » le mot : « responsabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Il est nécessaire que, dans le cadre de cette expérimentation, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour us...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les treize alinéas suivants : « I A – Le chapitre IV du titre Ier du livre Ierde la première partie du code de la santé publique est complété par deux articles L. 1114-6 et L. 1114-7 ainsi rédigés : « Art. L. 1114‑6. – Il peut être créé une union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, ...

Supprimer le premier alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L. 3121‑4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmiss...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement, par un amendement déposé en Commission des Affaires Sociales lors de la première lecture, a introduit le paquet neutre de cigarettes et a prévu une entrée en vigueur dès le20 mai 2016. Nos collègues Sénateurs ont quant à eux préféré...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : La mise en œuvre du paquet neutre au 20 mai 2016 semble précipitée, d'autant plus qu'il pose de nombreux problèmes juridiques, notamment en termes de droit des marques et de propriété intellectuelle (qui a valeur constitutionnelle). Reporter l'en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article visé met en place des salles de consommation de drogues. Par une telle mesure, le gouvernement contourne les avis défavorables du Conseil d'État et s'achemine vers une dépénalisation de la consommation de drogue dans un avenir proche. L'expérimentation de six ans mentionnée au premier alinéa...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10° La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la politique de santé de l'Ét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En tant que législateur, notre rôle, dans le cadre de la santé publique, est de tout faire pour éviter de passer « du plaisir à la souffrance » (comme le dit le Dr Amine Benyamina, psychiatre addictologue). Par cet article, le champ de la publicité des boissons alcoolisées est étendu au prétexte de la...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, le Gouvernement serait mieux inspiré de lancer une vaste et humanitaire expérimentation de prise...

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier : « Soutenir les jeunes pour l'égalité des droits en santé ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent substituer au concept d'égalité des chances celui d'égalité des droits afin de réaffirmer que l'accès aux droits à la santé pour tous les jeunes demeure un objectif à atteindre.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.