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863 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3318 pour une République numérique (liasse de l'Assemblée)
11/01/2016 — Amendement N° CL104 au texte N° 3318 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'administration, qui les détient, estime que leur », le mot : « la ». Exposé sommaire : Laisser aux administrations concernées la discrétion d'apprécier l'intérêt économique, social ou environnemental des données risque de constituer un frein à leur diffusion. Cet amendement propose une rédaction plu...
22/12/2015 — Amendement N° CL1 au texte N° 3318 - Titre (Non soutenu)
M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. ...
Au titre du projet, substituer aux mots : « pour une République », les mots : « sur les droits des citoyens dans la société ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de retitrer le projet de loi pour réduire le décalage entre son contenu et son titre. L'intitulé « Projet de loi sur les droits des citoyens dans la société num...
22/12/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 3318 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. ...
L'éducation au numérique est reconnue « Grande cause nationale » pour l'année 2017. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire de l'éducation au numérique la « Grande Cause Nationale » pour l'année 2017. Faire de l'éducation au numérique la « Grande Cause Nationale » pour 2017 facilitera les actions de sensibilisation men...
