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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'article 4 de la proposition de loi organique, qui reprend les dispositions du présent article, en renforçant la périodicité de la publication par le CSA (au moins une fois par semaine) des relevés de temps de parole et de temps d'antenne.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir cet article voté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, à l'initiative du Groupe LR, prévoyant la réduction à six moi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». » Exposé sommaire : Amendement visant à revenir à la réduction - d'un an à six mois - de la durée pendant laquelle le compte de campagne d'un candidat comptabili...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». Exposé sommaire : L'auteur du présent amendement avait déjà déposé en première lecture un amendement identique qui avait conduit à l'adoption de la mesure en cause...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 57‑1 est abrogé ; 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; 3° Au premier alinéa de l'article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ; 4° À l'article L. 69, aprè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats. Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». Exposé sommaire : L'article 6 de la proposition de loi organique initiale prévoyait de réduire à six mois la période durant laquelle sont comptabilisées les recett...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour l'élection présidentielle, le...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des règles applicables à l'élection présidentielle », les mots : « de diverses  règles applicables aux élections ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s'agit de prendre en compte, dans le titre de la proposition de loi, l'ajout de plusieurs dispositions au cours de la navett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le CSA peut émettre autant de recommandations qu'il le souhaite. Malgré l'exigence de transparence, il n'est pas nécessaire de prévoir un mécanisme spécifique, sachant que le Président du CSA doit déjà répondre aux demandes d'audition des Commissions permanentes.

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage est intervenu pendant la semaine précédant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'audition par les commissions des affaires culturelles prévue dans cet article étant facultative, les dispositions en cause n'apparaissent guère utiles. Il est donc proposé de supprimer cet article, introduit au Sénat en première lecture.