Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une taxation spécifique sur l'huile de palme fragiliserait les efforts réalisés par l'ensemble des acteurs de la filière (producteurs, ONG, gouvernements, raffineurs, entreprises utilisatrices, distributeurs et utilisateurs finaux) pour développer des solutions collaboratives qui permettent de mettre u...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le boisement compensateur est appliqué prioritairement sur les surfaces considérées comme des friches industrielles, urbaines ou commerciales. ». Exposé sommaire : Les terres agricoles sont soumises à de très fortes pressions. Pou...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que les activités terrestres ayant un impact sur lesdits espaces ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. III. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la mer, les plans, les programmes et...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « prend », insérer les mots : « , s'il y a lieu, ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction issue de la première lecture au Sénat a le mérite de permettre une meilleure adéquation avec le vocabulaire de la Directive Habitats. Néanmoins, il est nécessaire de réintégrer dans cet article une ...

I. – Compléter l'alinéa 54 par les mots : « à tout accès ultérieur à la date de promulgation de la même loi pour les fins mentionnées aux I et II de l'article L. 412‑5. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 à 57. Exposé sommaire : Suite à la publication du Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l'adoption d'un amendement en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l'interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activ...

À l'alinéa 2, après le mot : « demande, », insérer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Les réserves naturelles telles qu'elles ont été créées par le code de l'environnement visent trois objectifs : la gestion, la protection et la sensibilisation. Au titre de la gestion, il s'agit de préserver un équilibre entre...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces objectifs tiennent compte des aspirations des populations concernées. ». Exposé sommaire : Cet amendement de l'article 72 de la loi portant sur l'article L. 350‑1 B du titre V du livre III du code de l'environnement a pour objectif d'inscrire plus explicitement un point fondamental de la co...

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées auxquelles il a été accédé postérieurement à la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi NOTRe traitant de la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités a confirmé la pertinence des Départements pour la définition et la mise en œuvre de la politique Espaces naturels sensibles. Il est donc inconcevable d'envisager ce transfert. Forts de l'expérience a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de compatibilité entre la politique départementale des Espaces naturels sensibles (ENS) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est trop contraignante. Aujourd'hui, le rapport de ce rapport et les documents d'urbanisme consiste en une prise en compte. Il n'est donc pas souhaita...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 113‑9 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle prend en compte le schéma régional de cohérence écologique. » ». Exposé sommaire : Afin de coordonner les politiques régionales et départementales en matière de préservation de la nature, cet article instaure une prise en...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 215‑21 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « ou la vocation du site » ». Exposé sommaire : Les terrains acquis par les collectivités au titre de leurs politiques d'espaces naturels sensibles doivent être ouverts au public....

I. – Compléter l'alinéa 55 par les mots : « et à l'article L. 412‑6 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 56 et 57. Exposé sommaire : L' Assemblée Nationale a introduit en première lecture une disposition qui évite toute rétroactivité des règles relatives à kl'accès et aux partages des avantages des ressources génétiques déjà prése...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sur la base d'un état des lieux des richesses naturelles et paysagère du département, le conseil départemental définit les critères relatifs à sa politique et établit un schéma départemental ou interdépartemental des espaces naturels sensibles, qui définit les objectifs et moyens d'interventions à...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « une ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Il s'agit à la fois de reconnaître et de développer la mission de conservation de, et d'éducation à, la biodiversité qu'assumen...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « un volet » les mots : « une partie relative au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « , dans un espace mentionné à l'article L. 113‑8 du code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer les sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles parmi les sites sur lesquels l'action de suppression de boisement, si elle est envisagé...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Il s'agit de la rectification d'une erreur, puisque les agences de l'eau auront dans leurs prérogatives la contribution à la préservation de la biodiversité aquatique et non terrestre. Les Agences de l'Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de ré...