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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 quater du projet de loi modifie l'article L 213‑8_1 du code de l'environnement (article relatif à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau). Les conseils d'administration des Agences de l'Eau ont pour mission de veiller à la bonne gestion des Agences, tant en ce q...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Un décret en Conseil d'État précise les usagers de l'eau qui contribuent au financement des agences de l'eau pour assurer ces nouvelles missions dans le cadre de cette extension d'intervention. ». Exposé sommaire : L'article 15 bis du projet de loi modifie les articles L. 213‑8‑1 et L. 213...

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce point révélatrice. Les usages ...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité, auxquelles peuvent notamment s'associer les départements, en particulier au titre de leur compétence en matière d'espace...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction  de  tous  les néonicotinoïdes au 1er janvier 2017, sans avoir au préalable trouvé de solutions alternatives, aurait un impact considérable sur l'agriculture française en remettant en cause des productions et  des  filières  entières  qui  sans  solution  pour  lutter  contre  certains  ...

À l'alinéa 2, après le mot : « jours », insérer le mot : « comprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 16 : « Les régions et l'Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des organismes de partenariat pérenne et y associer notamment les départements au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. » II. – En conséquence, aux troisième et derni...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de gibier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 31 juillet 2020 ». Exposé sommaire : L'interdiction de tous les néonicotinoïdes au 1er janvier 2017 aurait un impact considérable sur l'agriculture française en remettant en cause des productions et des filières entières. C'est pourquoi, le présent amendement ...

À l'alinéa 4, après le mot : « qui », insérer les mots : « , par sa faute, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le fait générateur de la responsabilité encourue pour atteinte à l'environnement. Il a pour objectif d'assurer la cohérence du droit en évitant un hiatus entre les dispositions du droit de l'environnement et celles du dro...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Rétablissement de l'article introduit par le Sénat, avec une modification consistant à remplacer « exercent » par « doivent exe...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 55, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et des collectivités ultramarines à statut particulier ». Exposé sommaire : L'alinéa 55 de l'article 9 crée un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité ultramarine et de tous les départemen...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Comme tout accord international et toute législation, toute rétroactivité est exclue par le protocole de Nagoya. Dans cette logiqu...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « écologie » le mot : « environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les termes utilisés à l'alinéa 7.

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La décision de classement d'une réserve naturelle, telle que définie à l'article L. 332‑1, et ayant une partie maritime, intervient après la consultation des conseils maritimes de façade ou ultramarins concernés e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 613‑2‑3 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l'invention, de propriétés déterminées ne s'étend pas aux matières biologiques dotées ou pouvant être dotées de propriétés...

Rédiger ainsi cet article : « Au 3°du I de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : « animaux », sont insérés les mots : « et les produits qui en sont issus ». » Exposé sommaire : Dans le domaine de l'amélioration variétale, deux systèmes de propriété intellectuelle interagissent de manière complémentaire : ...