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14/03/2016 — Amendement N° 484 au texte N° 3564 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.

14/03/2016 — Amendement N° 486 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer une taxe additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609 vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah qui ne répondraient pas à des critères de durabilit...

14/03/2016 — Amendement N° 487 au texte N° 3564 - Article 27 (Rejeté)
M. Richard, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M....

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une référence aux documents d'urbanisme qui introduirait un rapport de compatibilité du schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF) vis-à-vis des chartes de PNR.

14/03/2016 — Amendement N° 488 au texte N° 3564 - Article 32 bis AA (Retiré)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332‑3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la ci...

14/03/2016 — Amendement N° 489 au texte N° 3564 - Article 32 sexies (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques doivent exercer une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Il est proposé de réécrire cet article, en suivant les recommandations émises en Commission par la Secrétaire d'État.

14/03/2016 — Amendement N° 490 au texte N° 3564 - Article 32 sexies (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la biodiversité. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de revenir, a minima, à la rédaction du Sénat sur les parcs zoologiques.

14/03/2016 — Amendement N° 491 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

14/03/2016 — Amendement N° 492 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

14/03/2016 — Amendement N° 493 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. M...

À l'alinéa 4, après le mot : « obligations », insérer les mots : « , les engagements réciproques ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.

14/03/2016 — Amendement N° 494 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. M...

À l'alinéa 4, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « et de révision ». Exposé sommaire : Le contrat doit comporter une clause de révision.

14/03/2016 — Amendement N° 495 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'obligation réelle cesse de plein droit lorsque la contrepartie prévue au contrat ayant fait naitre l'obligation réelle cesse. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui garantit le respect des engagements pris par chaque partie.

14/03/2016 — Amendement N° 496 au texte N° 3564 - Article 36 bis AA (Rejeté)
M. Pancher

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». ». Exposé sommaire : Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filièr...

14/03/2016 — Amendement N° 497 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Non soutenu)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de cet article.

14/03/2016 — Amendement N° 498 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Non soutenu)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.

14/03/2016 — Amendement N° 499 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Tombe)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou une association régulièrement déclarée depuis cinq ans au moins ». Exposé sommaire : Il est préférable que seules les associations agréées puissent agir devant une juridiction civile ou administrative.

14/03/2016 — Amendement N° 500 au texte N° 3564 - Article 51 terdecies (Adopté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de cet article est louable, ce n'est pas à la loi de réglementer l'éclairage public dans les communes.

14/03/2016 — Amendement N° 501 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date: « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

14/03/2016 — Amendement N° 502 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli sur les néonicotinoides.

14/03/2016 — Amendement N° 503 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

14/03/2016 — Amendement N° 504 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...