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À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre » le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Les agences de l'eau ont pour but de mettre en œuvre les SDAGE, ce qui implique qu'elles puissent concentrer leurs moyens financiers et humains sur les problématiques aquatiques et marine. Leur faire endosser la responsabilité de la biodiversité terre...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « directement ou indirectement concernés » les mots : « concernés, même indirectement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bisLe dernier alinéa de l'article L. 425-6 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « chasse », sont insérés les mots : « ou un plan de gestion quantitatif » ; « b) À la fin de la même phrase, les mots : « gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'É...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 quinquies, supprimé en commission du développem...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Au début du dernier alinéa de l'article L. 212-3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Tous les cours d'eau sont couverts par un schéma d'aménagement et de gestion des eaux. » » Exposé sommaire : Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixent, au sein d'une uni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursuit pas l...

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « leur étude et leur valorisation » les mots : « l'étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologiq...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « vecteur » le mot : « vecteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « naturels », insérer les mots : « issues de publications ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par bibliographie ». Exposé sommaire : Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : La nouvelle Agence française pour la biodiversité, dont le périmètre est très large, n'a aux termes de la loi, aucun moyen alloué spécifiquement à s...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la région » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas une région.

Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots : « et dans l'un ou l'autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires concernés ». Exposé sommaire : La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise à permettre aux régions et collec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que la notion d'action de groupe dans le domaine environnemental puisse certainement apporter une meilleure défense des intérêts des parties prenantes en cas de pollution, il est cependant plus judicieux de ne pas l'introduire de manière indépendante dans ce projet de loi mais de la réserver au pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit des actions de groupe spécifiques pour les dommages environnementaux. Cette disposition est prématurée et mérite d'être sécurisée juridiquement. Elle sera étudiée lors d'un débat plus approfondi à l'Assemblée, lors de l'examen du Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'ac...

I. – À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « au » les mots : « aux I et II du ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « conduits  » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « gratuites, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.