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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1579 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1580 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1581 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1582 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1583 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1584 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1585 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1586 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1587 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.
02/05/2016 — Amendement N° 1588 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1589 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1590 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1591 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1592 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1593 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1594 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1595 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1596 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1597 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1598 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
