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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1599 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
02/05/2016 — Amendement N° 1600 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
I. – À l'alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » le mot : « un an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 143. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 148. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à reven...
01/05/2016 — Amendement N° 1601 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1602 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1603 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1604 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1605 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1606 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1607 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1608 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1609 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1610 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1611 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1612 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1613 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
01/05/2016 — Amendement N° 1614 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas 11 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail effectif. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes a...
02/05/2016 — Amendement N° 1615 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1616 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1617 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1618 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
