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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1619 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1620 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1621 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1622 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1623 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1624 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1625 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1626 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1627 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 138, substituer aux mots : « prévenance raisonnable » les mots : « minimum d'un mois ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à fixer un délai de prévenance d'un mois lorsque l'employeur modifie unilatéralement la répartition des heures de travail sur une période supérieure à une semaine. Cette dispositio...
02/05/2016 — Amendement N° 1628 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1629 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1630 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1631 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1632 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1633 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1634 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1635 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1636 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1637 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
02/05/2016 — Amendement N° 1638 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
I. – À l'alinéa 135, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 152. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation ac...
