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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
03/05/2016 — Amendement N° 1898 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1899 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits «offensifs» qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'arti...
03/05/2016 — Amendement N° 1900 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1901 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1902 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1903 au texte N° 3675 - Article 11 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'ar...
03/05/2016 — Amendement N° 1904 au texte N° 3675 - Après l'article 9 (Tombe)
Mme Fraysse
Le 1° de l'article L. 2323‑17 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Les modalités de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux salariés des entreprises de travail temporaire font l'objet d'une consultation annuelle du comité d'entreprise et d'un avis conforme. Les contrats ne peuvent être conclus que s'ils respectent les m...
04/05/2016 — Amendement N° 1905 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Asensi
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1906 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Azerot
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1907 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Bello
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1908 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Bocquet
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1909 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Buffet
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1910 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Candelier
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1911 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Carvalho
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1912 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Charroux
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1913 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Chassaigne
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1914 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Dolez
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1915 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1916 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Nilor
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
04/05/2016 — Amendement N° 1917 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Sansu
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'...
