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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
04/05/2016 — Amendement N° 1918 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Asensi
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1919 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Azerot
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1920 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Bello
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1921 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Bocquet
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1922 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1923 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Candelier
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1924 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Carvalho
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1925 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Charroux
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1926 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Chassaigne
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1927 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Dolez
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1928 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1929 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Nilor
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1930 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Sansu
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
04/05/2016 — Amendement N° 1931 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Asensi
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
04/05/2016 — Amendement N° 1932 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Azerot
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
04/05/2016 — Amendement N° 1933 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Bello
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
04/05/2016 — Amendement N° 1934 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Bocquet
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
04/05/2016 — Amendement N° 1935 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
Mme Buffet
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
04/05/2016 — Amendement N° 1936 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Candelier
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
04/05/2016 — Amendement N° 1937 au texte N° 3675 - Article 27 (Tombe)
M. Carvalho
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque organisation syndicale sera autorisée à alerter les salariés de ses nouvelles communications mises en ligne par mail adressant un lien ou par tout autre moyen similaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des ...
