Recherche d'amendements

À l'alinéa 542, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé.

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.

À l'alinéa 365, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 536 : « Art. L. 3141‑8. – Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 537 et 538. Exposé sommaire : La loi actuelle garantie le bien être de l'enfant et permet à la mère d'être présente auprès...

À l'alinéa 510, substituer au mot : « pris » le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 559, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la prise de congés, la hiérarchie des normes et du principe de f...

Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.

À l'alinéa 559, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de prises de congé.

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 577 par les mots : « ou de la présence au foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une dérogation à l'interdiction de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés payés en une fois. Actuellement, une déroga...

Supprimer les alinéas de 550 à 572. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la prise des congés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les t...

I. – Supprimer les alinéas 336 à 342. II. – En conséquence, à l'alinéa 371, supprimer les mots : « ou d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123‑7 ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 375, 376 et 405. Exposé sommaire : La durée minima...

Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...

À l'alinéa 532, supprimer les mots : « dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, ». Exposé sommaire : Cette modification du code du travail est l'occasion de se mettre en conformité avec le droit européen concernant les congés payés. L'article L. 3141‑5 du code du travail, concernant la limitation du cumul des droits à congés payés ...

Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...

Compléter l'alinéa 538 par les mots : « et tout enfant, sans condition d'âge, dès lors qu'il est en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder aux salariés âgés de plus de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente de bénéficier de deux jours de congé supplémentaire pour tout enfant en situation de handi...

Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 336 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123‑4‑1 du code...

Compléter l'alinéa 348 par les mots : « d'une durée minimale de sept jours ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.

À l'alinéa 542, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée du congé.