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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 57 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À l'alinéa 38, substituer aux mots : « les astreintes » les mots : « des périodes d'astreinte ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « la » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « des périodes d'astreinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 1489 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 1483 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Substituer aux alinéas 33 à 45 les dix alinéas suivants : « Art. L. 3121‑8. – Le temps d'astreinte est le temps pendant lequel le salarié doit rester joignable et disponible pour rejoindre son poste de travail, mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles à son domicile ou en tout autre lieu de son choix situé dans la même zone ...
02/05/2016 — Amendement N° 3823 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 4513 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'ent...
02/05/2016 — Amendement N° 481 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 102, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 3819 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3826 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3822 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 1829 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 1679 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent Baumel
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif. » Exposé sommaire...
02/05/2016 — Amendement N° 3825 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3827 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3831 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3821 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3829 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3830 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 483 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 101, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 4819 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Germain, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon, M. Muet, Mme Olivier
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Les accords de branche sont indispensab...
02/05/2016 — Amendement N° 3824 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
