Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 3820 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3828 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 3832 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 97, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de ...
02/05/2016 — Amendement N° 290 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme...
Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , s'ils existent. » Exposé sommaire : Amendement de précision. On retrouve d'ailleurs cette précision à l'article 2 alinéa 45.
02/05/2016 — Amendement N° 4441 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrey-Conte
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour l'accord de contreparties a...
02/05/2016 — Amendement N° 56 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , s'ils existent. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 4780 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chaban...
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le temps de déplacement pro...
02/05/2016 — Amendement N° 2008 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon
Au début de l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche ...
02/05/2016 — Amendement N° 4687 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Léonard
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la hiérarchie des normes et du pr...
02/05/2016 — Amendement N° 55 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 29, après le mot : « habillage », insérer les mots : « et de déshabillage ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 1296 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Noguès
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, lorsque le temps de déplacement ...
02/05/2016 — Amendement N° 478 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À l'alinéa 92, substituer au mot : « Le » les mots : « Avant et après son congé, le ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 6315‑1 », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 479 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 94, après le mot : « contesté », insérer les mots : « par le salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 477 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la première phrase de l'alinéa 90, substituer aux mots : « ces congés » les mots : « ce congé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 463 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 76, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « avec laquelle il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 1678 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Laurent Baumel
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour l'accord de contreparties a...
02/05/2016 — Amendement N° 1772 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branch...
02/05/2016 — Amendement N° 465 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À la dernière phrase de l'alinéa 89, substituer aux mots : « conditions mentionnées » les mots : « cas mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 4592 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Hamon
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, la fixation du temps de déplacem...
02/05/2016 — Amendement N° 464 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 79, substituer au mot : « troisième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
