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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 2640 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
02/05/2016 — Amendement N° 4115 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4125 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 1121 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Kr...
À l'alinéa 67, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Actuellement, un salarié a droit à un congé de proche aidant lorsqu'une des personnes concernées par la liste de l'article présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité dès lors qu'il a deux ans d'ancienneté dans l'entrepris...
02/05/2016 — Amendement N° 4117 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4591 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Hamon
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la fixation du temps d'habillage et de ...
02/05/2016 — Amendement N° 4119 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 2631 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
02/05/2016 — Amendement N° 4124 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 2632 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
02/05/2016 — Amendement N° 2638 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
02/05/2016 — Amendement N° 4440 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Carrey-Conte
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour l'accord de contreparties aux temps d'h...
02/05/2016 — Amendement N° 4123 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4121 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4127 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 2633 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
02/05/2016 — Amendement N° 2634 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
02/05/2016 — Amendement N° 4122 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 4126 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 2642 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Il s'agit ...
