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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4116 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 63 à 108. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit le...
02/05/2016 — Amendement N° 456 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 62, substituer aux mots : « la durée prévisible du congé » les mots : « sa durée prévisible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 455 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
I. – À l'alinéa 61, substituer aux mots : « et de » les mots : « du congé et de sa ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du congé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 457 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 62, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 454 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 56, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « du salarié ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 4809 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Germain, Mme Crozon, M. Assaf, M. Philippe Doucet, M. Dussopt, M. Lamy, Mme Olivier, M. Muet
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Les accords de branche sont indispensab...
02/05/2016 — Amendement N° 471 au texte N° 3675 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 55, substituer aux mots : « la fin prévisible » les mots : « le terme prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 3801 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Bocquet
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3805 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Candelier
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3797 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Azerot
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 4512 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Laurent, M. Hutin
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la primauté des accords de branche sur les accords d'en...
02/05/2016 — Amendement N° 3807 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Carvalho
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3816 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Nilor
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3810 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3815 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3808 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3796 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Asensi
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3803 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
Mme Buffet
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3818 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Sansu
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
02/05/2016 — Amendement N° 3812 au texte N° 3675 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 51, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de...
